J.O. 155 du 6 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
NOR : SANS0622653V
Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 février, 30 mars, 11 mai, 19 mai, 29 mai et 8 juin 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :
Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret no 2004-1490 du 30 décembre 2004)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 06/07/2006 texte numéro 130